Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : Mac'n Gi
Statut : Auto-entrepreneuse
Directeur de publication : Gilberte RISEROLE
Responsable de la rédaction : Gilberte RISEROLE
Adresse : 16 chemin de Fort à Faire, 78680 Épône
SIRET : 893 469 718 00025
N° TVA intracommunautaire : FR 18893469718
Téléphone : 07.66.90.78.48
Email : contact@macngi.com
Mac'n Gi est une auto-entreprise immatriculée avec le numéro de TVA intracommunautaire FR 18893469718.
2. Hébergement
Hébergeur : o2switch SARL
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
✦ Protection des créations originales
L'ensemble des créations d'objets en macramé (bracelets, bagues et autres pièces), ainsi que les photographies, textes, descriptions, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Mac'n Gi.
Tous ces éléments sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.1 Protection automatique par le droit d'auteur
Toutes les créations Mac'n Gi sont automatiquement protégées par le droit d'auteur dès leur création, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
3.2 Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mac'n Gi.
3.3 Usage personnel vs usage professionnel
Pour les particuliers :
- Les objets achetés sont destinés à un usage personnel uniquement
- Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite
Pour les professionnels (boutiques, revendeurs) :
- L'achat confère uniquement le droit de revendre les objets tels quels
- Toute reproduction, copie ou fabrication inspirée des modèles est strictement interdite
- Le professionnel doit mentionner "Création Mac'n Gi" lors de la revente
- Les photographies ne peuvent être utilisées que pour promouvoir les objets effectivement achetés
3.4 Sanctions
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contrefacteurs s'exposent à des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Mac'n Gi, représentée par Gilberte RISEROLE.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Mac'n Gi peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de compte (particulier ou professionnel)
- Pour les professionnels : numéro SIRET, raison sociale
- Données de navigation (cookies)
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et leur livraison
- La relation client et le service après-vente
- La distinction entre clients particuliers et professionnels
- L'application des tarifs appropriés
- L'envoi de newsletters (avec consentement)
- L'amélioration du site et des services
Conformément aux valeurs de Mac'n Gi en matière de respect de la vie privée, je m'engage à ne jamais céder, vendre, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
4.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.
4.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits :
Contactez-moiVous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5. Cookies et analyse d'audience
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6. Limitation de responsabilité
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